Convertir un PDF en PDF/A pour le dépôt et l'archivage

Quand un tribunal, un service d'archives ou une école doctorale exige « PDF/A uniquement », ce convertisseur produit le fichier attendu, rend au passage les pages numérisées interrogeables et vous aide à choisir le niveau indiqué dans leur règlement.

ou déposez Fichiers PDF ici ·

95 Mo max. par fichier· Jusqu'à 20 fichiers· Supprimés après 30 minutes

Niveau PDF/A

Convertir en

Les fichiers sont traités sur nos serveurs et supprimés après 30 minutes.

Comment utiliser cet outil

1
Rassemblez les versions définitives
Importez jusqu'à 20 PDF finalisés de 95 Mo maximum chacun, par exemple un mémoire accompagné de ses pièces. Déverrouillez d'abord tout fichier protégé par mot de passe.
2
Choisissez le niveau exigé par le règlement
Cette page utilise PDF/A-2b avec Rendre les numérisations consultables activé. Passez Convertir en sur 1b si le règlement l'exige, et réglez Langue de la numérisation pour les numérisations qui ne sont pas en anglais.
3
Convertissez, puis ne modifiez plus rien
Cliquez sur Convertir en PDF/A-2b, téléchargez le fichier et déposez-le tel quel. Le réenregistrer dans un autre éditeur peut annuler la conformité.

Qui exige un convertisseur PDF/A, et pourquoi

L'ISO a publié PDF/A en 2005 sous la norme ISO 19005-1, à l'intention des archivistes et des tribunaux : une institution qui doit conserver un dossier pendant des décennies ne peut pas dépendre de l'installation d'une police ou du comportement identique d'un script dans un futur lecteur. Ces exigences figurent dans les règles de versement aux archives, les règles de dépôt électronique des tribunaux et les guides de dépôt de thèses, chacun avec une formulation un peu différente. Les règles changent et beaucoup sont fixées localement : vérifiez donc le texte en vigueur.

Exemples de règles PDF/A
Organisme	Exigence	Source
Archives nationales des États-Unis (NARA)	Cite PDF/A parmi les formats préférés pour le transfert de documents électroniques à conserver définitivement	archives.gov
Bibliothèque du Congrès	Sa Recommended Formats Statement privilégie PDF/A pour les œuvres textuelles	loc.gov
Tribunaux fédéraux américains (CM/ECF)	PDF/A accepté ; certains districts l'encouragent ou l'exigent dans leurs règles locales	uscourts.gov
Dépôt électronique eCourts, Inde	Les consignes demandent des documents PDF/A dont le texte est consultable ; vérifiez les règles en vigueur du tribunal	ecourts.gov.in
Dépôts de thèses des universités	Beaucoup demandent du PDF/A pour l'exemplaire déposé, dont celui de l'ETH Zurich	—
Factures électroniques ZUGFeRD et Factur-X	PDF/A-3 avec le XML de la facture intégré	—

PDF/A pour le dépôt électronique au tribunal et le dépôt de thèse à l'université

Les règles des tribunaux associent souvent PDF/A à d'autres conditions : texte consultable, aucun mot de passe, polices intégrées, limite de taille par fichier, parfois des signets pour les pièces. Comme un dépôt rejeté pour un problème de format peut faire manquer une échéance, lisez les règles locales ou le guide de dépôt électronique du greffe plutôt qu'une liste générale, et ne convertissez que la version finale.

Les universités veulent généralement du PDF/A pour l'exemplaire destiné au dépôt institutionnel ou à une bibliothèque nationale, pas pour le brouillon envoyé à votre jury. Les écoles doctorales interdisent aussi souvent les paramètres de sécurité, et certaines valident le fichier au dépôt. Une thèse rédigée avec LaTeX ou Word se convertit sans problème ; les points sensibles sont les figures avec transparence et les annexes composées de pages numérisées, d'où l'activation de Rendre les numérisations consultables sur cette page. Pour savoir ce que la conversion change dans le fichier, consultez PDF en PDF/A.

Avant d'envoyer le fichier sur le portail d'un tribunal ou d'une archive

Faites d'abord toutes vos modifications et convertissez en PDF/A en dernier.
Aplatissez les formulaires remplis pour que les réponses saisies soient figées dans la page ; voir comment aplatir un PDF.
Supprimez les mots de passe et les restrictions d'autorisation, car PDF/A interdit le chiffrement.
Vérifiez la limite de taille par fichier du portail et scindez les pièces trop volumineuses.
Utilisez les noms de fichier demandés par le portail ; certains refusent les espaces ou les noms trop longs.
Lancez Vérifier uniquement ou un outil de validation sur le fichier exact que vous allez déposer.

Questions sur la conversion en PDF/A

Quel niveau de PDF/A les tribunaux fédéraux américains acceptent-ils ?

Le système fédéral CM/ECF accepte le PDF/A, mais chaque tribunal de district et chaque tribunal des faillites fixe ses propres règles locales, certaines plus précises que d'autres. Si le règlement ne mentionne aucun niveau, demandez au greffe, ou utilisez PDF/A-1b, accepté par tous les systèmes compatibles PDF/A.

Ma thèse doit-elle être en PDF/A-1b ou en PDF/A-2b ?

Suivez le guide de votre école doctorale : beaucoup acceptent les deux niveaux et certaines en imposent un. PDF/A-1b ne peut pas conserver la transparence, donc les graphiques avec zones ombrées sont aplatis, alors que PDF/A-2b les garde tels qu'ils ont été dessinés. Si le guide indique simplement PDF/A, 2b convient mieux aux figures modernes.

Puis-je convertir toutes les pièces d'un dossier en un seul lot ?

Oui, jusqu'à 20 PDF par lot, de 95 Mo maximum chacun, tous convertis au même niveau, de sorte que les noms et la numérotation des pièces restent tels que vous les avez définis.

Pourquoi le portail a-t-il refusé mon fichier PDF/A ?

En général, le fichier a été modifié après la conversion : un réenregistrement, un tampon ou un outil de signature non compatible PDF/A, ou bien le portail vérifie un niveau plus strict que celui que vous avez choisi. Convertissez de nouveau à partir de la version finale et lancez Vérifier uniquement avant le dépôt.

Un fichier PDF/A-3 est-il accepté quand le PDF/A est exigé ?

Pas toujours. PDF/A-3 autorise n'importe quel type de fichier en pièce jointe, et certaines archives le refusent car une pièce jointe n'est pas forcément elle-même adaptée à l'archivage. Sauf si vous déposez une facture électronique ZUGFeRD ou Factur-X, utilisez 2b.

Préparer dossiers et dépôts
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Fusionner des PDF	Déverrouiller un PDF	Compresser un PDF à 5 Mo